Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 11 janvier 2010

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LES PRÉSENTES CONSTITUENT UN CONTRAT
Les présentes sont les conditions contractuelles légales qui vous lient à The Pokémon Company International, Inc. Le fait de vous connecter au site http://www.pokemon.com, y compris tout site secondaire accessible depuis la page d'accueil (le « Site »), et/ou de l'utiliser signifie que vous avez lu et compris le présent contrat et que vous acceptez d'y être lié. Si vous autorisez la création d'un compte pour un enfant mineur, vous acceptez que ce dernier soit également lié par le présent contrat. Si vous n'approuvez pas ces conditions générales, n'utilisez pas le Site et n'autorisez personne à l'utiliser.

CONTENU

RESTRICTIONS D'UTILISATION DES INFORMATIONS
Sauf mention contraire, toutes les informations publiées sur ce Site appartiennent à Pokémon, ou ses affiliés et concédants de licences, et sont protégées par des droits d'auteur. Sauf mention contraire, toutes les marques commerciales, marques de services et appellations commerciales appartiennent à Pokémon, ou ses affiliés et concédants de licences. Il vous est formellement interdit de copier, reproduire, republier, charger, publier, transmettre ou diffuser toute information figurant sur le Site, ou sur tout autre site Internet appartenant à Pokémon, ou que Pokémon exploite, concède sous licence ou contrôle, sans avoir obtenu un consentement préalable écrit. Nonobstant ce qui précède, vous êtes autorisé à télécharger une copie des informations sur un ordinateur de votre choix, pour votre usage personnel et non commercial uniquement, à condition de conserver intactes toutes les mentions de copyright et de propriété ; de ne pas modifier les informations ; de ne pas utiliser les informations d'une manière qui suggérerait une association avec l'un quelconque de nos produits, services ou marques ; et de ne pas utiliser les informations pour alimenter une base de données quelle que soit sa vocation.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Sauf mention contraire, les contenus du Site, y compris les articles, illustrations, captures d'écran, logos, téléchargements numériques et autres fichiers, appartiennent à Pokémon, ou ses affiliés et concédants de licences, et sont protégés par les lois sur les droits d'auteur, sur les marques et sur la propriété intellectuelle en vigueur aux États-Unis et dans le monde entier. Les marques et mentions de droits d'auteur de jeux et personnages de tiers sont la propriété des sociétés qui commercialisent ces produits ou les concèdent sous licence. Vous reconnaissez que les contenus du Site, y compris les articles, illustrations, captures d'écran, logos, téléchargements numériques et autres fichiers ne peuvent pas être utilisés sur tout autre site Web, dans des publications, à l'occasion d'événements publics ou en lien avec tout produit ou service qui n'appartient pas à Pokémon, d'une manière qui risquerait de tromper les clients, de dénigrer ou discréditer Pokémon, ou de toute autre manière commercialement abusive ou qui enfreindrait les droits de propriété intellectuelle de Pokémon. Pokémon n'accorde à aucun individu le droit d'utiliser tout contenu du Site. Nous recevons des milliers de demandes d'utilisation de nos marques et droits d'auteur, aussi notre politique est-elle de refuser systématiquement ces utilisations. Pour plus d'informations concernant les plaintes pour violation des droits d'auteur, cliquez ici. Vous reconnaissez et acceptez n'avoir aucun droit de propriété ou autre sur les contenus du Site, y compris, mais sans s'y limiter, sur les contenus créés ou développés par vous, comme les images de Dresseur, les noms à l'écran ou les scores obtenus aux jeux. Les Jetons de Dresseur n'ont aucune valeur, pécuniaire ou autre, et vous acceptez que Pokémon puisse changer à tout moment, et sans préavis, la quantité de Jetons de Dresseur à faire valoir pour obtenir un objet du Site ou la quantité de Jetons de Dresseur à votre disposition.

Si vous souhaitez nous informer qu'une portion du Site enfreint vos droits d'auteur, adressez-nous une notification écrite comportant au minimum (renseignez-vous auprès d'un juriste ou reportez-vous à la Section 512(c)(3) du Digital Millennium Copyright Act pour obtenir confirmation de ces exigences) :

i. Une signature physique ou électronique d'une personne autorisée à agir au nom du propriétaire des droits prétendument enfreints ;

ii. L'identification de l'œuvre protégée par les droits d'auteur prétendument enfreints ou, si la notification porte sur plusieurs œuvres d'un même site, une liste représentative desdites œuvres du site ;

iii. L'identification du matériel qui enfreint les droits d'auteur ou faisant l'objet de l'infraction, et qui doit être supprimé ou dont l'accès doit être désactivé, ainsi que des informations suffisantes pour permettre au fournisseur de service de le localiser. Insérer des URL dans le corps de l'e-mail est la meilleure façon de nous permettre de localiser rapidement le contenu ;

iv. Des informations raisonnablement suffisantes pour permettre au fournisseur de service de contacter la partie plaignante, à savoir l'adresse, le numéro de téléphone et l'adresse électronique, le cas échéant, où la partie plaignante peut être contactée ;

v. Une déclaration dans laquelle la partie plaignante estime de bonne foi que l'utilisation du matériel incriminé n'est pas autorisée par le propriétaire des droits d'auteur, son mandataire ou la loi ; et

vi. Une déclaration affirmant que les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du propriétaire des droits prétendument enfreints.

Les notifications peuvent être adressées par e-mail à l'adresse électronique legalnotices@pokemon.com ou par courrier à l'adresse suivante :

Attention : General Counsel
The Pokémon Company International, Inc.
333 108th Ave. NE, 19th Floor
Bellevue WA 98004 USA.

LIENS
Pokémon n'autorise, ni n'accepte, aucun lien vers son site Web, ses pages, ses publications ou informations sans avoir mené au préalable une inspection et une évaluation et sans son consentement écrit. Ni Pokémon, ni ses filiales ou leurs agents, dirigeants, employés, fournisseurs de contenus, concédants de licences, licenciés, cadres et/ou sociétés affiliées respectifs ne sont responsables des publications référencées à partir d'un autre site. Ils excluent donc toute garantie quant à ce site ou au Site à cet égard. Pokémon n'est pas responsable du contenu d'un site exploité par un tiers, y compris du contenu d'un site exploité par un distributeur proposant un lien vers le Site avec l'autorisation de Pokémon.

OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR
Concernant l'utilisation du Site, vous acceptez de vous conformer à toutes les lois et obligations légales en vigueur, y compris celles sur la diffamation, la calomnie, la diffamation commerciale, le dénigrement de produit, le harcèlement, l'atteinte à la vie privée, le délit civil, l'obscénité, l'indécence ou encore l'infraction de marque ou de droit d'auteur. Les documents et informations publiés sur le Site peuvent comporter des éléments de propriété intellectuelle protégés par les lois sur les droits d'auteur, sur les marques et sur la propriété intellectuelle en vigueur aux États-Unis et/ou dans le monde entier. De telles lois interdisent généralement la reproduction, la distribution ou la publication sans autorisation de tout texte, photo et visuel (artistiques et électroniques), morceau de musique, échantillonnage de sons et autres matériels protégés. Toute infraction aux lois applicables sur la propriété intellectuelle pourra donner lieu à des poursuites civiles et/ou pénales ainsi qu'à des sanctions.

COMMUNICATIONS
Tous les éléments que vous communiquez au Site, par courrier électronique ou autre, y compris des commentaires, données, questions, suggestions, etc., sont traités comme des informations non confidentielles et non-propriétaires. Vous renoncez donc à toute plainte selon laquelle l'utilisation de ces éléments enfreindrait l'un quelconque de vos droits, y compris moral, de vie privée, de propriété, de publicité, de rémunération sur les biens ou idées ou tout autre droit, y compris celui d'approuver l'utilisation que Pokémon fait de ces éléments.

En communiquant des informations au Site, vous accordez à Pokémon, ses successeurs et ayants droit l'autorisation universelle, perpétuelle et gracieuse d'utiliser ces informations, de les transmettre, les copier et les afficher sur tout support, connu aujourd'hui ou inventé par la suite, et vous certifiez que vous détenez l'ensemble des droits inhérents à votre communication. Vous ne pourrez prétendre à aucune considération ou rémunération en échange des éléments ou informations (y compris, mais sans s'y limiter, artistiques, financiers, commerciaux, etc.) communiqués de la sorte.

Règles d'utilisation des forums de discussion, des tableaux d'affichage électroniques et autres éléments fournis par l'utilisateur
Il est possible que ce Site propose un espace où « discuter » ou échanger des éléments par téléchargement. Vous acceptez de ne pas y poster, publier, transmettre ou charger, via le Site, tout élément d'information qui (1) interférerait avec l'utilisation du Site par un tiers ; (2) s'avérerait abusif, illégal, indécent, obscène, offensant ou menaçant ; (3) inciterait quiconque à se mettre en infraction avec la loi ; (4) enfreindrait tout droit d'auteur ou de propriété de quiconque ; (5) nuirait au droit à la vie privée de tout autre utilisateur ; (6) comporterait un virus ou tout autre programme nuisible ; ou qui (7) comporterait des déclarations de fait ou des descriptions fausses ou trompeuses quant à l'origine des éléments d'information communiqués. Vous acceptez également de vous conformer à toute condition supplémentaire stipulée sur ce Site.

Responsabilité eu égard aux éléments fournis par l'utilisateur
Vous vous engagez à ne pas poster ni transmettre tout élément de nature diffamatoire, calomnieuse, obscène, pornographique, blasphématoire, menaçante, ou illégale ou qui constituerait ou motiverait une conduite qui serait considérée comme une infraction pénale, qui impliquerait la responsabilité civile ou enfreindrait toute loi applicable. Même si Pokémon surveille ou examine occasionnellement les forums de discussion, tableaux d'affichage électroniques, discussions, posts, transmissions, etc. sur le Site, rien n'oblige Pokémon à le faire et Pokémon décline donc toute responsabilité quant à la teneur de telles communications ou leur nature diffamatoire, erronée, inexacte, calomnieuse, obscène ou blasphématoire. Pokémon se réserve le droit de changer, modifier ou supprimer tout élément fourni par l'utilisateur ou conversation jugé illégal, indécent, obscène, offensant ou en quelconque infraction avec les règles imposées par Pokémon. Pokémon s'engage à coopérer avec les autorités chargées de faire appliquer la loi et à donner suite à toute injonction demandant à Pokémon de révéler l'identité de quiconque poste de tels éléments.

Transmissions par Internet
Les transmissions par Internet ne sont jamais totalement privées ou sécurisées. Vous reconnaissez que tout message ou toute information que vous adressez à ce Site pourra être lu ou intercepté par des tiers, sauf mention spéciale indiquant qu'un message en particulier (les données de carte bancaire, par exemple) est crypté (envoyé sous forme de code). L'envoi d'un message à Pokémon n'impose à Pokémon, ses filiales ou leurs agents, dirigeants, employés, fournisseurs de contenus, concédants de licences, licenciés, cadres et/ou sociétés affiliées respectifs aucune responsabilité particulière envers vous.

Jeux et concours
Ce Site peut vous proposer de participer à des jeux, concours ou événements similaires (y compris, mais sans s'y limiter, des Championnats du type Play! Pokémon), lesquels peuvent vous faire gagner des prix ou vous demandent de fournir des éléments ou des informations vous concernant. Chaque jeu, concours ou événement similaire a ses propres règles, que vous devez lire et accepter avant de participer.

Politique de confidentialité
Conformément à la politique de confidentialité du Site, nous nous réservons le droit de communiquer à des tiers certaines informations que vous nous aurez fournies à l'occasion de votre inscription sur le Site, ainsi que d'autres données. Notre Politique de confidentialité ne s'applique pas aux informations non personnelles. Vous devez accepter de vous y soumettre. Pour plus d'information, veuillez lire notre Politique de confidentialité.

Confidentialité relative aux enfants sur Internet Il est possible que des parents laissent leurs enfants accéder à ce Site. Vos enfants peuvent créer un compte en ligne en suivant la procédure habituelle. Ils devront obtenir votre autorisation chaque fois que nécessaire. Pokémon estime que les parents devraient surveiller avec autant de vigilance les activités en ligne de leurs enfants que leurs activités dans « la vie réelle ».

Inscription et suspension de compte
Si vous décidez de vous inscrire pour utiliser ce Site ou pour participer à un jeu ou un concours, vous acceptez de : (1) fournir des informations justes, exactes, actuelles et complètes vous concernant en réponse au formulaire d'inscription du Site (les « Données d'inscription »), et (2) actualiser ces Données d'inscription aussi souvent que nécessaire pour les maintenir à jour. Pokémon se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de vous interdire toute utilisation actuelle et future du Site (ou d'une partie du Site) si les informations fournies s'avèrent fausses, inexactes ou incomplètes, si Pokémon a de bonnes raisons de penser que tel est le cas ou si Pokémon détermine, à sa seule discrétion, que la suspension ou la résiliation s'impose pour que l'environnement Play! Pokémon reste équitable, sain et sûr, y compris pour les participants au Jeu Organisé Pokémon.

EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ
CE SITE ET L'ENSEMBLE DE SES CONTENUS SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES DE TITRE ET CELLES IMPLICITES DE VALEUR MARCHANDE OU D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. VOTRE UTILISATION DU SITE SIGNIFIE QUE (1) VOUS ACCEPTEZ DE L'UTILISER À VOS RISQUES UNIQUEMENT ET QUE VOUS ASSUMEZ TOUTE RESPONSABILITÉ POUR L'ENSEMBLE DES COÛTS ENCOURUS POUR CAUSE DE DÉPANNAGE OU DE RÉPARATION DE L'ÉQUIPEMENT QUE VOUS UTILISEZ POUR CE FAIRE, ET QUE (2) VOUS RECONNAISSEZ ÉGALEMENT QUE NI POKÉMON, NI SES FILIALES OU LEURS AGENTS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, FOURNISSEURS DE CONTENUS, CONCÉDANTS DE LICENCES, LICENCIÉS, CADRES ET/OU SOCIÉTÉS AFFILIÉES RESPECTIFS NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DU SITE.

EN AUCUN CAS, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, EN CAS DE NÉGLIGENCE DE LA PART DE POKÉMON, NI POKÉMON, NI SES FILIALES OU LEURS AGENTS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, FOURNISSEURS DE CONTENUS, CONCÉDANTS DE LICENCES, LICENCIÉS, CADRES ET/OU SOCIÉTÉS AFFILIÉES RESPECTIFS NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE FORTUIT, SPÉCIAL, EXEMPLAIRE, PUNITIF, INDIRECT OU CONSÉCUTIF QUEL QU'IL SOIT ASSOCIÉ À (A) L'UTILISATION, OU À (B) L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER, OU ENCORE À (C) DES ERREURS OU OMISSIONS DANS LES CONTENUS OU DANS LES FONCTIONS DE CE SITE, QUAND BIEN MÊME POKÉMON OU UN REPRÉSENTANT AUTORISÉ DE POKÉMON AURAIT ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ D'OCCURRENCE D'UN TEL DOMMAGE. CERTAINS ÉTATS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES CONSÉCUTIFS OU FORTUITS ; AUQUEL CAS, LA LIMITATION OU L'EXCLUSION NE S'APPLIQUE PAS À VOUS. DANS TOUS LES CAS, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE POKÉMON, DE SES FILIALES ET DE LEURS AGENTS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, FOURNISSEURS DE CONTENUS, CONCÉDANTS DE LICENCES, LICENCIÉS, CADRES ET/OU SOCIÉTÉS AFFILIÉES RESPECTIFS POUR L'ENSEMBLE DES DOMMAGES, PERTES ET FONDEMENTS D'ACTION EN JUSTICE (QUE CE SOIT DANS LE RESPECT DES CONDITIONS CONTRACTUELLES OU POUR FAUTE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, POUR CAUSE DE NÉGLIGENCE OU AUTRE) SERA LIMITÉE À 100 USD.

Droit de Pokémon de modifier les présentes conditions d'utilisation ou le contenu du Site
Pokémon se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de compléter ces Conditions d'utilisation, de les modifier ou d'en supprimer une partie. Toute modification des Conditions d'utilisation ou toute condition présente sur le Site s'appliquent dès leur publication. Si vous continuez d'utiliser le Site après que de tels changements y aient été apportés, cela signifie que vous acceptez de vous y soumettre. Pokémon se réserve le droit, à tout moment, sans préavis et sans engager sa responsabilité, de compléter le contenu du Site, de le modifier ou d'en annuler, suspendre ou supprimer une partie, y compris les caractéristiques et spécifications des produits décrits ou illustrés sur le Site, et ce, de façon temporaire ou permanente.

Indemnisation
Vous vous engagez à défendre, mettre hors de cause et indemniser Pokémon, ses filiales et leurs agents, dirigeants, employés, fournisseurs de contenus, concédants de licences, licenciés, cadres et/ou sociétés affiliées respectifs (collectivement les « Parties indemnisées ») de tous les préjudices et coûts (y compris, mais sans s'y limiter, des frais de défense et honoraires d'avocats) encourus par les Parties indemnisées du fait de toute réclamation motivée par votre violation des Conditions d'utilisation ou des déclarations, garanties ou engagements susmentionnés. Vous vous engagez à apporter toute l'aide raisonnablement requise pour assurer la défense. Pokémon se réserve le droit de contrôler et d'assumer, seul et à ses frais, sa défense contre toute réclamation autrement sujette à indemnisation de votre part, et vous acceptez de ne pas régler seul toute réclamation sans le consentement préalable écrit de Pokémon.

Dispositions générales
Les Conditions d'utilisation et toutes les conditions supplémentaires publiées sur ce Site constituent l'intégralité de l'accord qui vous lie à Pokémon quant à votre utilisation de ce Site. Toute action en justice fondée sur votre utilisation du Site doit être entamée dans les douze (12) mois suivant la réclamation ou le fondement de l'action en justice. Si, pour une raison quelconque, une disposition des Conditions d'utilisation devait être déclarée inapplicable, totalement ou partiellement, par un tribunal de juridiction compétente, ladite disposition devrait être appliquée au maximum des possibilités légales et les autres dispositions des Conditions d'utilisation resteront pleinement applicables. Les présentes Conditions d'utilisation devront être régies et interprétées conformément aux lois en vigueur dans l'État de Washington (indépendamment de leurs dispositions relatives au conflit de lois), telles qu'appliquées aux contrats signés par les résidents de Washington et exécutés uniquement dans l'État de Washington, et vous acceptez de vous soumettre à la décision de tout tribunal compétent de la juridiction de New York. Les parties acceptent de manière irrévocable que tout litige fondé sur ou lié aux Conditions d'utilisation soit jugé par les tribunaux d'état ou fédéraux de l'État de Washington (États-Unis) dont la juridiction sera reconnue exclusive s'il s'agit d'une réclamation de votre part contre TPCi et non exclusive s'il s'agit d'une réclamation de TPCi contre vous. Vous reconnaissez la compétence personnelle des tribunaux de Washington et acceptez de recevoir les significations de procédure par courrier, à l'adresse que vous indiquerez à TPCi. LES PARTIES RENONCENT EXPRESSÉMENT ICI À LEUR DROIT À UN PROCÈS DEVANT UN JURY. Vous acceptez également que cette disposition survive à la résiliation ou à l'expiration du présent Contrat.

10 octobre 2013

Conditions d'utilisation du Pokémon Global Link

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IL A ÉTÉ ARRÊTÉ ET CONVENU CE QUI SUIT
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CONTENUS ET SERVICES

Restrictions sur l'utilisation des contenus
Tous les contenus du Site sont déposés par Pokémon, leurs partenaires ou ayants droit, à défaut de toute indication contraire. De même, toutes les marques déposées, marques de service et appellations commerciales sont déposées par Pokémon, leurs partenaires ou concédants, à défaut de toute indication contraire. Aucun élément du Site ni aucun autre site internet détenu, géré, cédé ou contrôlé par Pokémon, ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis, ou distribué d'aucune manière que ce soit sans l'autorisation écrite et préalable de Pokémon, à l'exception suivante : il vous est possible de télécharger une copie des documents sur un micro-ordinateur pour votre utilisation personnelle et à des fins non-commerciales, pourvu que vous conserviez intacts les copyrights et autres mentions de propriété. Aucune modification ne doit être apportée à ces documents. Vous n'avez pas l'autorisation de les utiliser pour suggérer une quelconque association avec nos produits, nos services ou nos marques. De plus, vous n'êtes pas autorisé à placer ces documents dans une base de données, quelle qu'en soit la raison.

Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du Site, incluant les textes, dessins et modèles, captures d'écrans, affiches, logos, documents digitalisés téléchargeables, ainsi que tout autre document, appartient à Pokémon, ses partenaires ou ayants droit, à défaut de toute indication contraire, et est protégé par les lois internationales et américaines sur les droits d'auteurs, les marques de commerce et autres lois relatives à la propriété intellectuelle. Les marques déposées et les droits d'auteur des jeux et personnages des tierces parties appartiennent aux sociétés qui les commercialisent ou qui attribuent une licence d'exploitation pour ces produits. Tous les contenus du présent Site, y compris les articles, dessins et modèles, captures d'écrans, affiches, logos, documents digitalisés téléchargeables, ainsi que tout autre document, ne peuvent être utilisés par d'autres sites Internet, dans d'autres publications ou performances publiques, en rapport avec tout produit ou service autre que de Pokémon et d'une manière qui pourrait causer la confusion chez les clients, qui dénigre ou discrédite Pokémon, ou de toute autre manière qui exploiterait ces droits à des fins commerciales, ou qui enfreindrait autrement les droits de propriété intellectuelle de Pokémon. Pokémon n'accorde aucune permission individuelle quant à l'utilisation des contenus de ce Site. Comme nous recevons des milliers de requêtes de cet ordre, notre politique est de décliner toute utilisation de nos marques de commerce et de nos droits d'auteur. Pour toute information liée aux procédures de déclarations de violations de droits d'auteurs, veuillez suivre ce lien. Vous reconnaissez n'avoir aucun droit de propriété sur aucun contenu du Site, quel qu'il soit, y compris sur les contenus que vous pourrez avoir créés ou développés, y compris les images de Dresseurs, noms à l'écran, surnoms, scores, ainsi que toute communication ou tout document envoyé à d'autres utilisateurs à travers les services du Site. Les jetons de Dresseur et les points de jeu n'ont aucune valeur marchande ou autre. Vous acceptez que Pokémon puisse changer la quantité de jetons de Dresseur ou de points de jeu nécessaires à l'obtention de n'importe quel objet sur le Site, ou bien la quantité de jetons de Dresseur ou de points de jeu en votre possession, à n'importe quel instant et sans notification préalable.

Si vous estimez qu'une portion du Site constitue une violation de vos droits d'auteur, et si vous voulez engager une procédure de violation de droits d'auteur avec Pokémon, veuillez nous contacter par écrit en nous fournissant, en substance, les renseignements suivants [veuillez contacter votre conseiller judiciaire ou lire la section 512(c)(3) du Digital Millennium Copyright Act pour confirmer ces obligations] :

1)    Une signature physique ou électronique du titulaire d'un droit exclusif dont vous supposez qu'il fait l'objet d'une violation, ou du mandataire de celui-ci.

2)    La description de l'ouvrage protégé par droit d'auteur ayant selon vous fait l'objet d'une violation, ou bien, si plusieurs ouvrages protégés sont concernés par la même procédure, une liste représentative des ouvrages concernés sur ce Site.

3)    La description de l'ouvrage qui, selon vous, constitue une violation, ou fait l'objet d'une violation, et doit donc en conséquence être supprimé ou voir son accès restreint, ainsi qu'une description suffisamment claire de son emplacement sur le Site pour permettre de localiser le document. La présence d'un lien hypertexte dans le corps du message d'un courrier électronique est le meilleur moyen de s'assurer une localisation rapide de tout contenu concerné.

4)    Suffisamment d'informations pour pouvoir contacter le plaignant, par exemple une adresse, un numéro de téléphone ou si possible une adresse électronique à laquelle le plaignant peut être contacté.

5)    Une déclaration signée par le plaignant affirmant qu'il croit de bonne foi que l'utilisation reprochée n'est autorisée ni par le titulaire du droit d'auteur, ni par son mandataire, ni en vertu de la loi.

6)    Une déclaration signée certifiant, sous peine de vous exposer à un délit de parjure, que le plaignant est le titulaire du droit d'auteur dont vous supposez qu'il fait l'objet d'une violation ou son mandataire autorisé.

Pokémon accepte toutes vos déclarations ou procédures par courrier électronique à l'adresse legalnotices@pokemon.com, ou par courrier postal à l'adresse suivante :

Attn: General Counsel
The Pokémon Company International, Inc.
333 108th Ave. NE, 19th Floor
Bellevue, WA 98004 USA

Liens
Ni Pokémon, ni aucun de ses partenaires ou de ses mandataires, directeurs, salariés, sources d'informations, concédants, cessionnaires, et/ou membres ne sauraient être tenus responsables de gérer tout document référencé depuis un autre site, et n'engagent aucune responsabilité pour ces sites, ou pour la partie du Site concernée dans ce contexte. Pokémon n'engage en outre aucune responsabilité pour le contenu de tout autre site maintenu par une tierce partie, y compris les contenus sur les sites d'un distributeur plaçant un lien vers ce Site avec le consentement de Pokémon.

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Soumissions
Si vous envoyez des documents ou communications au Site par courrier électronique ou autre, y compris des commentaires, données, questions, suggestions, ou toute communication s'y apparentant, ceux-ci seront traités comme n'étant ni confidentiels, ni propriétaires. Vous renoncez à affirmer que l'utilisation des documents soumis représenterait une violation de l'un de vos droits, y compris les droits moraux, les droits à la vie privée, les droits propriétaires, les droits publicitaires, les droits de paternité sur tout document ou toute idée, ainsi qu'à tout autre droit, y compris celui d'approuver l'utilisation faite par Pokémon de tous ces documents.

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Concernant les forums, salles de discussions, messages et autres documents soumis par l'utilisateur
Le Site peut contenir une ou plusieurs sections vous permettant de dialoguer, d'envoyer des messages ou de télécharger des documents. Lors de l'utilisation de ces sections, vous vous engagez à ne pas poster, envoyer, transmettre, télécharger ou diffuser par un quelconque autre moyen sur le Site de document pouvant (1) gêner l'utilisation du Site par un autre utilisateur ; (2) être abusif, illicite, indécent, obscène, choquant ou menaçant de quelque manière que ce soit ; (3) encourager quiconque à ne pas respecter la loi ; (4) entrer en violation avec le droit d'auteur ou le droit à la propriété intellectuelle de quelqu'un d'autre ; (5) représenter une violation de la vie privée de tout autre utilisateur ; (6) contenir un virus ou tout autre composante dangereuse ; (7) contenir des affirmations fausses ou induisant en erreur sur l'origine des contenus ou des communications. Vous vous engagez à respecter toute autre clause supplémentaire indiquée sur le Site.

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Bien que Pokémon puisse parfois surveiller les forums, salles de tchat, messages, discussions, transmissions, et autres données envoyées sur le Site, Pokémon n'est soumis à aucune obligation d'effectuer cette surveillance et n'est en aucun cas responsable du contenu de ces communications, ni d'aucune diffamation, erreur, fausse information, insulte, élément diffamatoire, injurieux ou pornographique contenu dans ces communications. Pokémon se réserve le droit d'éditer, modifier, ou effacer n'importe quelle information d'utilisateur ou conversation qui serait illégale, pornographique, obscène diffamatoire ou injurieuse, ou qui contreviendrait aux règles de Pokémon. Pokémon coopérera totalement avec toute autorité ou adjonction légale exigeant ou demandant à Pokémon de communiquer l'identité de toute personne diffusant de tels contenus.

Contenus transmis
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Concours ou loteries
Ce Site peut évoquer des concours, loteries, ou événements similaires (comme par exemple des Championnats Pokémon) qui offrent des prix, ou demandent que vous envoyiez des informations ou des données personnelles. Chaque concours, loterie, ou événement similaire a ses propres règles, que vous devez lire et accepter avant de participer. Pokémon peut aussi organiser des concours ou des tournois du même type que les événements précédents, mais n'offrant aucune récompense via ce Site, à sa discrétion.

Politique de confidentialité
En accord avec la politique de confidentialité de ce Site, nous pouvons partager avec des tiers certaines informations incluses dans les données soumises lorsque vous vous enregistrez sur ce Site, ainsi que d'autres données. Ce règlement ne s'applique pas aux informations non personnelles. Vous avez pris connaissance et accepté la politique de confidentialité. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

Note particulière à propos de la vie privée et de l'accès à Internet des enfants
Beaucoup de parents pourraient vouloir permettre à leurs enfants d'accéder à ce Site. Les enfants peuvent se créer un compte en ligne de la façon normale, après avoir demandé la permission de leurs parents quand nécessaire. Pokémon pense que les parents devraient superviser la page de profil de leurs enfants, y compris les paramètres de confidentialité, et surveiller leurs activités en ligne avec la même attention que leurs activités dans le « monde réel ».

Création et suspension des comptes
Vous devez créer un compte sur ce Site et sur www.pokemon.com pour profiter de certains éléments du Site. Si vous choisissez de vous enregistrer pour utiliser le Site ou pour participer à une loterie ou autre événement, vous devez accepter (1) de donner des informations vraies, précises, actuelles et complètes sur vous, ainsi que demandé dans le formulaire d'inscription du Site (ces informations sont appelées « informations d'enregistrement » (2) de mettre à jour avec diligence ces informations d'enregistrement en cas de changement, et (3) de ne pas se créer plus d'un compte sur chaque site. Pokémon a le droit de suspendre ou fermer votre compte et de refuser toute utilisation présente ou future du Site (ou de n'importe quelle portion de celui-ci) si vous donnez des informations fausses, partielles, ou imprécises, ou si vous vous créez plus d'un compte, ou si Pokémon a des éléments permettant de supposer, à sa discrétion, que tel est le cas, ou si Pokémon décide, à sa discrétion, qu'une telle suspension ou fermeture est nécessaire pour permettre aux autres utilisateurs de participer aux loteries, concours ou autres événements dans un environnement sain,  juste, et non biaisé.

Matériels et logiciels Nintendo™ ; Nintendo Network
Vous devez enregistrer certaines informations, telles que le numéro d'ID du jeu, et/ou utiliser du matériel ou des logiciels Nintendo, ou utiliser la Nintendo Network pour participer à certaines fonctionnalités du Site. Pokémon n'est pas responsable des erreurs pouvant survenir avec ces matériels, logiciels ou services, y compris tout endommagement des données de jeu, points de jeu, etc. Pour plus d'information, veuillez visiter le site de Nintendo sur www.nintendo.com.

CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ
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Vous acceptez d'indemniser, défendre, et conserver Pokémon, ainsi que ses affiliés et leurs agents, directeurs, employés, informateurs, ayants droit, licenciés ou responsables respectifs (collectivement, Parties Indemnes) à l'abri de tout dommage et de toute responsabilité civile ou pénale (y compris, sans s'y limiter, les coûts et honoraires d'avocats) pouvant concerner les Parties Indemnes en connexion avec toute plainte liée à toute rupture de votre part de ces Conditions d'Utilisation ou les représentants, assurances ou engagements subséquents.

Vous coopérerez au maximum de vos capacités pour la défense en cas de plainte. Pokémon se réserve le droit, à sa charge, d'assumer la défense exclusive et le contrôle de toute affaire sujette par ailleurs à indemnité par vous et vous ne devez en aucun cas accepter un règlement à l'amiable sans le consentement écrit de Pokémon.

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