Dernière mise à jour : 3 mai 2018
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(iii) Toute application publiée par Pokémon, qu'elle soit pour tablettes, TV connectées, consoles de jeux vidéo, plateformes de médias sociaux, appareils mobiles et autres plateformes (« Applications »), sauf indication contraire dans l'application ;
(iv) Le Pokémon Trading Card Game Online (« PTCGO »);
(v) Tout bulletin d'informations envoyé par e-mail et publié ou distribué par Pokémon ; et
(vi) Toute autre fonctionnalité, service et communication interactifs fournis par Pokémon.
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(ix) Utiliser le Service ou le contenu à des fins commerciales, y compris, mais sans s'y limiter : (a) la vente de l'accès à certaines parties ou à la totalité du Service ; ou (b) positionner de la publicité, des commandites, ou des promotions sur ou dans le Service ou le contenu ;
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(xiii) Essayer de contourner toute restriction à n'importe quel Service en fonction de l'âge, la provenance, ou toute autre restriction que nous imposons.
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Nonobstant toute disposition contraire inclue dans ces Conditions, nous pouvons à tout moment, avec ou sans préavis, suspendre ou résilier votre accès à tout ou partie du Service et refuser tout ou partie de l'utilisation actuelle ou ultérieure du Service à tout moment.
6. CONDUITE ET NORMES COMMUNAUTAIRES. Il vous est interdit de diffuser ou de transmettre des matériels au Service, qui pourraient : (i) entraver l'utilisation du Service par une autre personne ; (ii) revêtir un caractère injurieux, illégal, indécent, obscène, offensant ou menaçant en quoi que ce soit ; (iii) constituer une incitation à violer la loi ; (iv) violer les droits d'auteur ou d'autres droits de propriété d'une autre personne ; (v) porter atteinte à la vie privée d'un autre utilisateur ; (vi) contenir un virus ou tout autre composant nuisible ; ou (vii) contenir des déclarations fausses ou trompeuses concernant des faits ou la description de l'origine du matériel ou de la communication.
Bien que nous soyons susceptibles de temps à autre de contrôler ou vérifier les panneaux d'affichage, forums de discussion, discussions, affichages, transmissions et autres échanges sur le Service, nous n'avons aucune obligation de le faire et nous rejetons toute responsabilité résultant du contenu de telles communications. Nous pouvons modifier, rectifier ou supprimer tout(e) matériel ou conversation d'un utilisateur (ou d'une utilisatrice) illégal(e), indécent(e), obscène ou offensant(e), ou contraire à nos politiques. Nous coopèrerons pleinement avec les forces de l'ordre ou des ordonnances de tribunaux nous ordonnant de divulguer l'identité de personnes diffusant de tels matériels.
7. COMPTES JOUEUR AU CLUB DES DRESSEURS. Afin de pouvoir accéder à certaines fonctionnalités du Service, vous devez créer un compte au Club des Dresseurs Pokémon (« compte PTC » - Pokémon Trainer Club). Si vous choisissez de créer un compte PTC (club.pokemon.com/fr/club-des-dresseurs-pokemon/inscription/), d'utiliser un compte PTC pour vous inscrire à d'autres rubriques du Service (telles que le PTCGO, Play! Pokémon, ou Pokémon Global Link), ou pour authentifier votre identité sur les services exploités par des tiers (tels que Pokémon GO, les forums TCGO, et le portail de service à la clientèle de Pokémon), vous convenez de :
(i) Fournir des informations exactes, actuelles et complètes sur vous-même (les « Données de profil »).
(ii) Tenir à jour et actualiser rapidement les données de profil afin de garantir constamment leur exactitude.
(iii) Posséder uniquement un compte PTC.
(iv) Ne jamais utiliser le compte PTC d'une autre personne.
(v) Assumer la pleine responsabilité de l'activité sur votre compte et la sécurité des informations relatives à votre compte.
Nous avons le droit de suspendre ou de résilier votre compte, avec ou sans préavis, et de refuser toute utilisation actuelle ou future du Service en raison de la violation des Conditions de votre part, ou si nous estimons qu'une telle suspension ou résiliation contribue à instaurer des conditions de jeu justes, sures et saines pour les utilisateurs du Service (y compris les participants au programme Play! Pokémon, PTCGO ou toute autre rubrique du Service.)
Remarque particulière concernant la confidentialité et les enfants sur Internet à l'intention des parents souhaitant que leurs enfants aient accès au Service. Vos enfants peuvent créer un compte PTC en suivant la procédure normale, et votre permission sera sollicitée si nécessaire.
8. CONCOURS ; COMPÉTITIONS. Ce Service peut faire renvoi à des compétitions, concours ou événements similaires (y compris, sans limitation, des épreuves des championnats de Play! Pokémon) offrant des prix ou nécessitant l'envoi de matériels ou d'informations vous concernant. Chaque compétition, concours ou autre événement a ses propres règles, que vous devez consulter et approuver avant de pouvoir y participer.
9. PROGRAMME PLAY! POKÉMON. En raison de la popularité des produits Pokémon, un grand nombre de tournois de jeux vidéo et de cartes à jouer et à collectionner Pokémon (« Événements Play! Pokémon ») peuvent avoir lieu n'importe quand dans le monde. Bien que nous organisions certains événements spéciaux et des championnats, la plupart des événements de Play! Pokémon sont organisés et gérés par des tierces parties indépendantes, telles que les distributeurs des cartes à jouer et à collectionner. Bien que nous ne gérions pas la plupart des événements de Play! Pokémon, nous publions sur ce Service certaines informations communiquées par les organisateurs indépendants des événements de Play! Pokémon. Ces informations incluent les horaires et les lieux des événements, ainsi que les noms et les classements des titulaires de compte PTC qui ont sélectionné l'option dans leurs paramètres Play! Pokémon pour que ces informations soit publiées sur le Service. Les informations reçues de ces indépendants. Les organisateurs des événements de Play! Pokémon nous autorisent à créer et communiquer le classement des joueurs en fonction des résultats du tournoi. Pokémon emploiera des efforts raisonnables pour diffuser des informations exactes et à jour sur ce Service, mais ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie concernant leur exactitude, leur actualité ou leur exhaustivité, y compris, sans limitation, les résultats du tournoi et le classement des joueurs.
10. PRODUITS ET SERVICES DE TIERS. Ce Service peut contenir des liens vers des sites, des services et des plates-formes tiers que nous ne détenons ou ne contrôlons pas. Nous ne sommes pas responsables du contenu d'un site exploité par une tierce partie, y compris par un distributeur ayant établi un lien vers le Service avec le consentement de Pokémon. De plus, nous n'avons pas la responsabilité de conserver des matériels référencés dans un autre site, et ne faisons aucune garantie à cet égard pour un tel site ou ce Service. Certaines fonctionnalités du Service peuvent également vous obliger à enregistrer certaines informations, y compris le numéro d'identification de jeu, les informations de compte tiers (comme les informations de compte iTunes ou Google Play), et / ou utiliser du matériel / logiciel Nintendo™ ou Nintendo Network pour participer à certaines fonctionnalités du service. Nous déclinons toute responsabilité quant à la défaillance pouvant survenir de ces matériels, logiciels ou services, y compris tout dommage relatif aux données de jeu ou aux points de jeu, etc. Pour obtenir plus d'informations concernant le matériel et les logiciels Nintendo, veuillez vous rendre sur le site de Nintendo à l'adresse suivante http://www.nintendo.fr/.
11. CONTENU VIRTUEL. Nous pourrions parfois vous autoriser à utiliser de l'argent « réel » pour acheter du contenu virtuel. « Contenu virtuel » est un terme générique utilisé pour désigner les produits et services offerts aux utilisateurs gratuitement, grâce au rachat de cartes à code, ou pour un achat sur le Service qui peut être utilisé au sein du Service, afin d'accéder à certaines fonctionnalités, fonctions et tout autre contenu virtuel. Le contenu virtuel comprend, sans s'y limiter, les articles virtuels, comme les cartes à jouer et à collectionner numériques ; les pochettes de jeu ; et les pièces ; ainsi que la monnaie virtuelle, telle que les joyaux, billets, et jetons de dresseurs (la « monnaie virtuelle »). Certaines fonctionnalités attribuées aux Services peuvent être indisponibles sans achat préalable.
Nous pouvons, à tout moment, et à notre seule discrétion, permettre aux utilisateurs d'acquérir un certain contenu virtuel gratuit, à taux réduits, ou en tant que contenu bonus, en vue d'acquérir d'autre contenu virtuel ou du contenu réel, tel que certaines cartes à jouer et à collectionner Pokémon. Il vous est uniquement possible d'acheter du contenu virtuel dans la quantité et dans les temps que nous autorisons, à notre seule discrétion, et pour votre usage personnel sur ce Service. L'inclusion d'un contenu virtuel à un moment particulier ne signifie ni ne garantit que le même contenu virtuel soit accessible en tout temps. Toutes les fonctionnalités, contenu, capacités et spécifications propres au contenu virtuel, décrits ou représentés sur le Service, sont sujets à changement en tout temps et sans préavis.
Le contenu virtuel n'a pas de valeur monétaire, et ne peut être échangé contre de la monnaie légale, des services ou des objets de valeur en dehors des Services. Le contenu virtuel obtenu via le Service vous est fourni sous une licence restreinte, personnelle, révocable, non transférable et non sous-cessible, à utiliser sur le Service. Vous n'avez aucun droit, titre ni intérêt de propriété sur le contenu virtuel figurant dans ou provenant du service, et le contenu virtuel ne peut être transféré ou revendu de quelque façon que ce soit, sans notre accord explicite. Nous pouvons résilier votre licence au contenu virtuel à tout moment et à notre seule discrétion.
12. ACHAT DE CONTENU VIRTUEL. Pour tous les frais attribués au contenu virtuel vendu sur le Service, nous, ou un processeur de paiement agissant en notre nom, facturerons votre carte de crédit ou tout autre moyen de paiement que vous utiliserez. Les indications de prix du contenu virtuel sont affichées hors taxes. Vous consentez à payer l'ensemble des frais et taxes applicables encourus par vous-même ou toute personne utilisant un compte enregistré à votre nom. Dans le cas où votre carte de crédit ou votre autre fournisseur de paiement refuse de nous verser le montant crédité sur votre compte, nous disposons du droit de supprimer le contenu virtuel ou les produits ou services achetés avec le contenu virtuel de votre compte. Vous consentez à ne pas annuler ou refuser les frais pour ce contenu virtuel ou tenter de nous frauder. Si une action en justice est jugée nécessaire pour récupérer les soldes dus, vous consentez à nous rembourser tous les frais engagés pour récupérer les sommes dues, y compris les honoraires d'avocat et autres frais juridiques.
TOUS LES ACHATS DE CONTENU VIRTUEL SONT NON-ÉCHANGEABLES ET NON-REMBOURSABLES. Si vous faites racheter vos devises virtuelles pour acheter des articles virtuels dans le jeu, vous perdez tout droit légal de rétractation, du fait que nous commençons à offrir nos services lors de votre rachat de monnaie virtuelle pour le contenu virtuel. Si vous rencontrez un problème avec votre compte, ou pour toute autre raison perdez votre contenu virtuel, et que nous disposons de la possibilité de le vérifier, nous procéderons à tous les efforts commercialement raisonnables pour le remplacer.
VOUS NE RECEVREZ PAS D'ARGENT OU AUTRE COMPENSATION POUR DU CONTENU VIRTUEL INUTILISÉ LORSQU'UN COMPTE EST FERMÉ, QUE CETTE CLÔTURE SOIT VOLONTAIRE OU INVOLONTAIRE. Certaines juridictions peuvent fournir des droits légaux supplémentaires, y compris une période de rétractation qui vous permet de vous retirer d'un achat. Rien dans la présente n'a pour but de limiter vos droits de résiliation ou de retour pour votre achat de contenu virtuel en vertu du droit local.
13. ÉCHANGE DE CONTENU VIRTUEL. Certaines rubriques du Service permettent à un utilisateur d'activer l'échange de contenu virtuel avec d'autres utilisateurs. Vous reconnaissez que votre décision d'entrer dans un échange de contenu virtuel est à votre entière discrétion et à vos propres risques. Nous ne protégeons pas les partenaire d'échanges et ne garantissons nullement qu'un échange sera satisfaisant, ou que ces échanges seront de juste valeur entre les parties concernées. Nous nous réservons le droit de déterminer, à notre seule discrétion, avec ou sans préavis, le type et le moment où le contenu virtuel peut être échangé entre et parmi les utilisateurs. Les articles non marchands ne peuvent être échangés en aucun cas.
Dans certains cas, le contenu virtuel échangé ne peut être échangé que contre des articles similaires (par exemple, une carte rare ne peut être échangé que contre une autre carte rare). Vous n'avez en aucun cas la possibilité d'échanger du contenu virtuel contre de l'argent « réel », tout autre bien ou service en dehors du Service, ou toute promesse de fournir certains produits ou services, qu'ils soient sur le Service ou en dehors de celui-ci. Toute tentative d'échange extérieur au Service, d'échange d'un article interdit, ou d'offre d'échange d'articles en fonction d'un événement (par exemple, le résultat d'un match de PTCGO) peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre compte PTC.
14. MISES À JOUR ET MODIFICATIONS SUR LE SERVICE. Nous pouvons, à tout moment, émettre des correctifs ou des mises à jour sur certaines rubriques du Service qui doivent être installés pour continuer à les utiliser. Vous consentez à recevoir et installer les correctifs et mises à jour afin de continuer à utiliser le Service. Vous acceptez également que tout ou partie du Service pourrait rencontrer des problèmes de serveur qui le rendraient temporairement indisponible, et que nous pourrions, à notre seule discrétion et sans préavis, mettre fin à tout ou partie du Service. Vous renoncez à tout recours contre nous, même en cas de perte d'un match, du contenu virtuel, ou d'une inaccessibilité à tout ou partie du Service.
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16. INDEMNISATION. Vous convenez d'indemniser, de défendre et mettre hors de cause Pokémon, ses sociétés apparentées et leurs agents, administrateurs, employés, informateurs, concédants et concessionnaires de licences, dirigeants et / ou sociétés apparentées respectifs (collectivement dénommés les « Parties indemnisées »), contre la totalité des responsabilités et des coûts (y compris, sans limitation, les honoraires et frais d'avocats), encourus par les Parties indemnisées en relation avec toute procédure résultant de votre violation des présentes Conditions d'utilisation ou des déclarations, garanties et engagements ci-dessus. Vous apporterez toute la coopération raisonnablement requise pour la défense contre une telle procédure. Pokémon se réserve le droit, à ses propres frais, d'assumer l'intégralité de la défense et du règlement de toute affaire autrement sujette à une indemnisation de votre part, et vous ne sauriez en aucun cas régler une quelconque procédure sans le consentement écrit de Pokémon.
17. DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Les présentes Conditions, notre Politique de confidentialité, et les conditions supplémentaires affichées sur ce Service constituent le contrat intégral entre Pokémon et vous-même au sujet de votre utilisation du Service. Tout action que vous pourriez engager en relation avec votre utilisation de ce Service devra être entamée dans un délai d'un (1) an après la survenue de la réclamation ou du motif d'action. Si, pour une raison quelconque, un tribunal compétent juge n'importe quelle disposition des présentes Conditions, ou une partie de celle-ci, inapplicable, la disposition en question sera appliquée dans la limite permise afin de ne pas nuire à l'intention du présent contrat, et les dispositions restantes des présentes Conditions resteront pleinement effectives. Les présentes Conditions seront régies par et interprétées conformément aux lois de l'État de Washington, à l'exclusion de leurs dispositions relatives au conflit de lois, telles qu'elles s'appliquent aux contrats signés par des résidents de l'État de Washington et exécutés exclusivement dans l'État de Washington, et vous vous soumettez à la juridiction personnelle de Washington. Les parties conviennent de manière irrévocable que les tribunaux de l'état et fédéraux situés dans l'État de Washington, U.S.A. seront les seuls compétents pour juger tout litige pouvant résulter des ou survenir en relation avec les présentes Conditions, dans le cadre de toute procédure intentée par vous à notre encontre, mais ne seront pas seuls compétents pour instruire toute procédure que nous pourrions intenter à votre encontre. Vous convenez de recevoir les actes de procédures signifiés par e-mail dans l'état dans lequel vous êtes domicilié, à l'adresse que vous nous avez spécifiée. LES PARTIES RENONCENT PAR LA PRÉSENTE À UN PROCÈS DEVANT JURY. Vous convenez que la présente disposition survivra à la résiliation ou à l'expiration du présent Contrat.
