Dernière mise à jour : le 15 juin 2023
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(i) www.Pokemon.com ;
(ii) Le système de compte au Club des Dresseurs Pokémon ;
(iii) Toute application publiée par Pokémon, qu'elle soit pour tablettes, TV connectées, consoles de jeux vidéo, plateformes de médias sociaux, appareils mobiles et autres plateformes (« Applications »), sauf indication contraire dans l'application ;
(iv) Le Jeu de Cartes à Collectionner Pokémon Live (« JCCPL ») ;
(v) Tout bulletin d'informations envoyé par e-mail et publié ou distribué par Pokémon ; et
(vi) Toute autre fonctionnalité, service et communication interactifs fournis par Pokémon.
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(i) Modifier ou supprimer les droits d'auteur et autre propriété intellectuelle du contenu présent sur le Service ;
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(iii) Utiliser ou faciliter l'utilisation de tout logiciel tiers non autorisé (par exemple, bots, mods, hacks et scripts) pour modifier ou automatiser le fonctionnement au sein du Service, que ce soit pour vous ou pour un tiers.
(iv) Utiliser le contenu de toute autre manière : (a) suggérant une association avec d'autres produits, services ou marques (b) qui pourrait causer une confusion parmi les clients, (c) qui dénigre ou discrédite Pokémon, (d) qui servirait à exploiter à des fins commerciales ; ou (e) qui porterait atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ;
(v) Télécharger des quantités de contenu vers une base de données pour une raison quelconque ;
(vi) Décomposer, désassembler ou inverser la conception d'une partie d'un Service, ou utiliser un Service à des fins autres que celles que nous prévoyons et conformément avec le fonctionnement du Service ;
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(viii) Utiliser un Service au profit d'un tiers ou transférer l'accès aux Services à un tiers ;
(ix) Utiliser le Service ou le contenu à des fins commerciales, y compris, mais sans s'y limiter : (a) la vente de l'accès à certaines parties ou à la totalité du Service ; ou (b) positionner de la publicité, des commandites, ou des promotions sur ou dans le Service ou le contenu ;
(x) Éviter, contourner ou désactiver les protocoles ou mécanismes de sécurité ou de gestion des droits numériques dans les Services ;
(xi) Infiltrer tout système utilisé pour faire fonctionner le Service ;
(xii) Prendre des mesures pour causer, ou exploiter, des dysfonctionnements, des bogues ou d'autres défauts connus ou latents dans le Service ou le système utilisé pour faire fonctionner le Service ; ou
(xiii) Essayer de contourner toute restriction à n'importe quel Service en fonction de l'âge, la provenance, ou toute autre restriction que nous imposons.
Vous devrez également respecter toutes les lois et obligations légales en vigueur, y compris les lois sur les droits d'auteur, des marques et autres droits de propriété intellectuelle, la calomnie, la diffamation commerciale, le dénigrement de produits, le harcèlement, la violation de la vie privée, le délit, l'obscénité, l'indécence, et la contrefaçon de droits d'auteur ou de marques de fabrique. La violation des lois en vigueur peut donner lieu à des poursuites civiles et/ou criminelles, ainsi qu'à des sanctions.
Vous reconnaissez et acceptez que vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité de votre compte, identifiant et mot de passe que vous utilisez en relation avec le Service, y compris en ne réutilisant pas les mots de passe que vous avez utilisés avec le Service pour tout autre compte. Vous acceptez que Pokémon ne soit pas responsable des pertes résultant d'une utilisation non autorisée de vos comptes Pokémon.
Nonobstant toute disposition contraire incluse dans ces Conditions, nous pouvons à tout moment, avec ou sans préavis, suspendre ou résilier votre accès à tout ou partie du Service et refuser tout ou partie de l'utilisation actuelle ou ultérieure du Service à tout moment.
6. CONDUITE ET NORMES COMMUNAUTAIRES. Il vous est interdit de diffuser ou de transmettre des matériels au Service, qui pourraient : (i) entraver l'utilisation du Service par une autre personne ; (ii) revêtir un caractère injurieux, illégal, indécent, obscène, offensant ou menaçant en quoi que ce soit ; (iii) constituer une incitation à violer la loi ; (iv) violer les droits d'auteur ou d'autres droits de propriété d'une autre personne ; (v) porter atteinte à la vie privée d'un autre utilisateur ; (vi) contenir un virus ou tout autre composant nuisible ; ou (vii) contenir des déclarations fausses ou trompeuses concernant des faits ou la description de l'origine du matériel ou de la communication.
Bien que nous soyons susceptibles de temps à autre de contrôler ou vérifier les panneaux d'affichage, forums de discussion, discussions, affichages, transmissions et autres échanges sur le Service, nous n'avons aucune obligation de le faire et nous rejetons toute responsabilité résultant du contenu de telles communications. Nous pouvons modifier, rectifier ou supprimer tout(e) matériel ou conversation d'un utilisateur (ou d'une utilisatrice) illégal(e), indécent(e), obscène ou offensant(e), ou contraire à nos politiques. Nous coopérerons pleinement avec les forces de l'ordre ou des ordonnances de tribunaux nous ordonnant de divulguer l'identité de personnes diffusant de tels matériels.
7. COMPTES JOUEUR AU CLUB DES DRESSEURS Afin de pouvoir accéder à certaines fonctionnalités du Service, vous devez créer un compte au Club des Dresseurs Pokémon (« compte PTC » - Pokémon Trainer Club). Si vous choisissez de créer un compte PTC (club.pokemon.com/fr/club-des-dresseurs-pokemon/inscription/), d'utiliser un compte PTC pour vous inscrire à d'autres rubriques du Service (telles que le JCCPL ou Play! Pokémon), ou pour authentifier votre identité sur les services exploités par des tiers (tels que Pokémon GO, les forums Pokémon, et le portail du service client de Pokémon), vous convenez de :
(i) Fournir des informations exactes, actuelles et complètes sur vous-même (les « Données de profil »).
(ii) Tenir à jour et actualiser rapidement les données de profil afin de garantir constamment leur exactitude.
(iii) Posséder uniquement un compte PTC.
(iv) Ne jamais utiliser le compte PTC d'une autre personne.
(v) Assumer la pleine responsabilité de l'activité sur votre compte et la sécurité des informations relatives à votre compte.
Nous avons le droit de suspendre ou de résilier votre compte, avec ou sans préavis, et de refuser toute utilisation actuelle ou future du Service en raison de la violation des Conditions de votre part, ou si nous estimons qu'une telle suspension ou résiliation contribue à instaurer des conditions de jeu justes, sûres et saines pour les utilisateurs du Service (y compris les participants au programme Play! Pokémon, JCCPL ou toute autre rubrique du Service).
Remarque particulière concernant la confidentialité et les enfants sur Internet à l'intention des parents souhaitant que leurs enfants aient accès au Service. Vos enfants peuvent créer un compte PTC en suivant la procédure normale, et votre permission sera sollicitée si nécessaire.
8. CONCOURS ; COMPÉTITIONS. Ce Service peut faire renvoi à des compétitions, concours ou évènements similaires (y compris, sans limitation, des épreuves des championnats de Play! Pokémon) offrant des prix ou nécessitant l'envoi de matériels ou d'informations vous concernant. Chaque compétition, concours ou autre évènement a ses propres règles, que vous devez consulter et approuver avant de pouvoir y participer.
9. PROGRAMME PLAY! POKÉMON. En raison de la popularité des produits Pokémon, un grand nombre de tournois de jeux vidéo et de cartes à jouer et à collectionner Pokémon (« Événements Play! Pokémon ») peuvent avoir lieu n'importe quand dans le monde. Bien que nous organisions certains évènements spéciaux et des championnats, la plupart des évènements de Play! Pokémon sont organisés et gérés par de tierces parties indépendantes, telles que les distributeurs des cartes à jouer et à collectionner. Bien que nous ne gérions pas la plupart des évènements de Play! Pokémon, nous publions sur ce Service certaines informations communiquées par les organisateurs indépendants des évènements de Play! Pokémon. Ces informations incluent les horaires et les lieux des évènements, ainsi que les noms et les classements des titulaires de compte PTC qui ont sélectionné l'option dans leurs paramètres Play! Pokémon pour que ces informations soient publiées sur le Service. Les informations reçues de ces indépendants. Les organisateurs des évènements de Play! Pokémon nous autorisent à créer et communiquer le classement des joueurs en fonction des résultats du tournoi. Pokémon emploiera des efforts raisonnables pour diffuser des informations exactes et à jour sur ce Service, mais ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie concernant leur exactitude, leur actualité ou leur exhaustivité, y compris, sans limitation, les résultats du tournoi et le classement des joueurs.
10. PRODUITS ET SERVICES DE TIERS. Ce Service peut contenir des liens vers des sites, des services et des plateformes tiers que nous ne détenons ou ne contrôlons pas. Nous ne sommes pas responsables du contenu d'un site exploité par une tierce partie, y compris par un distributeur ayant établi un lien vers le Service avec le consentement de Pokémon. De plus, nous n'avons pas la responsabilité de conserver des matériels référencés dans un autre site, et ne faisons aucune garantie à cet égard pour un tel site ou ce Service. Certaines fonctionnalités du Service peuvent également vous obliger à enregistrer certaines informations, y compris le numéro d'identification de jeu, les informations de compte tiers (comme les informations de compte iTunes ou Google Play), et/ou utiliser du matériel/logiciel Nintendo™ ou Nintendo Network pour participer à certaines fonctionnalités du service. Nous déclinons toute responsabilité quant à la défaillance pouvant survenir de ces matériels, logiciels ou services, y compris tout dommage relatif aux données de jeu ou aux points de jeu, etc. Pour obtenir plus d'informations concernant le matériel et les logiciels Nintendo, veuillez vous rendre sur le site de Nintendo à l'adresse suivante http://www.nintendo.fr/.
11. CONTENU VIRTUEL. Nous pourrions parfois vous autoriser à utiliser de l'argent « réel » pour acheter du contenu virtuel.
« Contenu virtuel » est un terme générique utilisé pour désigner les produits et services offerts aux utilisateurs gratuitement, grâce au rachat de cartes à code, ou pour un achat sur le Service qui peut être utilisé au sein du Service, afin d'accéder à certaines fonctionnalités, fonctions et tout autre contenu virtuel. Le contenu virtuel comprend, sans s'y limiter, les articles virtuels, comme les cartes à jouer et à collectionner numériques ; les protège-cartes ; et les pièces ; ainsi que la monnaie virtuelle, telle que les Cristaux et les Crédits (la « monnaie virtuelle »). Certaines fonctionnalités attribuées aux Services peuvent être indisponibles sans achat préalable.
Nous pouvons, à tout moment, et à notre seule discrétion, permettre aux utilisateurs d'acquérir un certain contenu virtuel gratuit, à taux réduits, ou en tant que contenu bonus, en vue d'acquérir d'autre contenu virtuel ou du contenu réel, tel que certaines cartes à jouer et à collectionner Pokémon. Il vous est uniquement possible d'acheter du contenu virtuel dans la quantité et dans les temps que nous autorisons, à notre seule discrétion, et pour votre usage personnel sur ce Service. L'inclusion d'un contenu virtuel à un moment particulier ne signifie ni ne garantit que le même contenu virtuel soit accessible en tout temps. Toutes les fonctionnalités, contenu, capacités et spécifications propres au contenu virtuel, décrits ou représentés sur le Service, sont sujets à changement en tout temps et sans préavis.
Le contenu virtuel n'a pas de valeur monétaire, et ne peut être échangé contre de la monnaie légale, des services ou des objets de valeur en dehors des Services. Le contenu virtuel obtenu via le Service vous est fourni sous une licence restreinte, personnelle, révocable, non transférable et non sous-cessible, à utiliser sur le Service. Vous n'avez aucun droit, titre ni intérêt de propriété sur le contenu virtuel figurant dans ou provenant du service, et le contenu virtuel ne peut être transféré ou revendu de quelque façon que ce soit, sans notre accord explicite. Nous pouvons résilier votre licence au contenu virtuel à tout moment et à notre seule discrétion.
12. ACHAT DE CONTENU VIRTUEL. Pour tous les frais attribués au contenu virtuel vendu sur le Service, nous, ou un processeur de paiement agissant en notre nom, facturerons votre carte de crédit ou tout autre moyen de paiement que vous utiliserez. Les indications de prix du contenu virtuel sont affichées hors taxes. Vous consentez à payer l'ensemble des frais et taxes applicables encourus par vous-même ou toute personne utilisant un compte enregistré à votre nom. Dans le cas où votre carte de crédit ou votre autre fournisseur de paiement refuse de nous verser le montant crédité sur votre compte, nous disposons du droit de supprimer le contenu virtuel ou les produits ou services achetés avec le contenu virtuel de votre compte. Vous consentez à ne pas annuler ou refuser les frais pour ce contenu virtuel ou tenter de nous frauder. Si une action en justice est jugée nécessaire pour récupérer les soldes dus, vous consentez à nous rembourser tous les frais engagés pour récupérer les sommes dues, y compris les honoraires d'avocat et autres frais juridiques.
TOUS LES ACHATS DE CONTENU VIRTUEL SONT NON-ÉCHANGEABLES ET NON-REMBOURSABLES. Si vous faites racheter vos devises virtuelles pour acheter des articles virtuels dans le jeu, vous perdez tout droit légal de rétractation, du fait que nous commençons à offrir nos services lors de votre rachat de monnaie virtuelle pour le contenu virtuel. Si vous rencontrez un problème avec votre compte, ou pour toute autre raison perdez votre contenu virtuel, et que nous disposons de la possibilité de le vérifier, nous procéderons à tous les efforts commercialement raisonnables pour le remplacer.
VOUS NE RECEVREZ PAS D'ARGENT OU AUTRE COMPENSATION POUR DU CONTENU VIRTUEL INUTILISÉ LORSQU'UN COMPTE EST FERMÉ, QUE CETTE CLÔTURE SOIT VOLONTAIRE OU INVOLONTAIRE. Certaines juridictions peuvent fournir des droits légaux supplémentaires, y compris une période de rétractation qui vous permet de vous retirer d'un achat. Rien dans la présente n'a pour but de limiter vos droits de résiliation ou de retour pour votre achat de contenu virtuel en vertu du droit local.
13. MISES À JOUR ET MODIFICATIONS SUR LE SERVICE. Nous pouvons, à tout moment, émettre des correctifs ou des mises à jour sur certaines rubriques du Service qui doivent être installés pour continuer à les utiliser. Vous consentez à recevoir et installer les correctifs et mises à jour afin de continuer à utiliser le Service. Vous acceptez également que tout ou partie du Service puisse rencontrer des problèmes de serveur qui le rendraient temporairement indisponible, et que nous pourrions, à notre seule discrétion et sans préavis, mettre fin à tout ou partie du Service. Vous renoncez à tout recours contre nous, même en cas de perte d'un match, du contenu virtuel, ou d'une inaccessibilité à tout ou partie du Service.
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15. INDEMNISATION. Vous convenez d'indemniser, de défendre et mettre hors de cause Pokémon, ses sociétés apparentées et leurs agents, administrateurs, employés, informateurs, concédants et concessionnaires de licences, dirigeants et/ou sociétés apparentées respectifs (collectivement dénommés les « Parties indemnisées »), contre la totalité des responsabilités et des coûts (y compris, sans limitation, les honoraires et frais d'avocats), encourus par les Parties indemnisées en relation avec toute procédure résultant de votre violation des présentes Conditions d'utilisation ou des déclarations, garanties et engagements ci-dessus. Vous apporterez toute la coopération raisonnablement requise pour la défense contre une telle procédure. Pokémon se réserve le droit, à ses propres frais, d'assumer l'intégralité de la défense et du règlement de toute affaire autrement sujette à une indemnisation de votre part, et vous ne sauriez en aucun cas régler une quelconque procédure sans le consentement écrit de Pokémon.
16. DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Les présentes Conditions, notre Politique de confidentialité, et les conditions supplémentaires affichées sur ce Service constituent le contrat intégral entre Pokémon et vous-même au sujet de votre utilisation du Service. Toute action que vous pourriez engager en relation avec votre utilisation de ce Service devra être entamée dans un délai d'un (1) an après la survenue de la réclamation ou du motif d'action. Si, pour une raison quelconque, un tribunal compétent juge n'importe quelle disposition des présentes Conditions, ou une partie de celle-ci, inapplicable, la disposition en question sera appliquée dans la limite permise afin de ne pas nuire à l'intention du présent contrat, et les dispositions restantes des présentes Conditions resteront pleinement effectives. Les présentes Conditions seront régies par et interprétées conformément aux lois de l'État de Washington, à l'exclusion de leurs dispositions relatives au conflit de lois, telles qu'elles s'appliquent aux contrats signés par des résidents de l'État de Washington et exécutés exclusivement dans l'État de Washington, et vous vous soumettez à la juridiction personnelle de Washington. Les parties conviennent de manière irrévocable que les tribunaux de l'état et fédéraux situés dans l'État de Washington, aux États-Unis seront les seuls compétents pour juger tout litige pouvant résulter des ou survenir en relation avec les présentes Conditions, dans le cadre de toute procédure intentée par vous à notre encontre, mais ne seront pas seuls compétents pour instruire toute procédure que nous pourrions intenter à votre encontre. Vous convenez de recevoir les actes de procédures signifiés par e-mail dans l'état dans lequel vous êtes domicilié, à l'adresse que vous nous avez spécifiée. LES PARTIES RENONCENT PAR LA PRÉSENTE À UN PROCÈS DEVANT JURY. Vous convenez que la présente disposition survivra à la résiliation ou à l'expiration du présent Contrat.
