FAQ des bourses d’études Pokémon

FAQ des bourses d’études Pokémon

Dernière mise à jour : 20 mai 2013

Voici un bref récapitulatif des nouvelles conditions du programme de bourses d’études Play! Pokémon. Vous en trouverez une description plus détaillée dans les Conditions générales du programme. Ce programme peut être modifié de temps à autre, à condition toutefois qu’aucune modification future n’annule ou réduise une bourse déjà octroyée avant la date de la modification. Si vous avez des questions, contactez-nous sur pokemon.fr/support.

Comment puis-je décrocher une bourse d’études de The Pokémon Company International ?

The Pokémon Company International octroie des bourses d’études aux finalistes des Championnats Nationaux des États-Unis et des Championnats du Monde Pokémon.

Que couvre la bourse ?

La bourse d’études peut être utilisée pour couvrir les frais de scolarité, les ouvrages, fournitures et équipements requis pour suivre les cours dispensés dans un établissement qualifié où étudie le vainqueur ou le bénéficiaire autorisé du vainqueur.

Quels sont les établissements qualifiés ?

Les écoles primaires, les collèges, les lycées, les universités, les troisièmes cycles universitaires, les IUT et certains lycées techniques (ou leur équivalent dans un autre pays) partout dans le monde, là où le vainqueur ou son bénéficiaire autorisé suit un enseignement diplômant. The Pokémon Company International jugera un établissement qualifié ou non, à son entière discrétion. The Pokémon Company International considère généralement comme qualifié tout établissement disposant d’un corps enseignant et d’un programme d’études régulier, fréquenté par des élèves ou étudiants à l’endroit où ses enseignements sont habituellement dispensés, et agréé par une agence d’agrément reconnue sur le plan national comme étant un établissement qualifié dans le cadre du programme de bourses d’études Play! Pokémon.

Quels sont les montants minimum et maximum des bourses ?

The Pokémon Company International déterminera le montant des bourses pour chaque événement, et les montants minimum et maximum peuvent donc varier.

Quelle est la durée de validité de ma bourse d’études ? A-t-elle une date d’expiration ?

Votre bourse expire à la plus tardive des dates suivantes : (i) votre 28e anniversaire ou (ii) dix (10) ans à compter de la date d’octroi de la bourse (soit la date à laquelle vous gagnez l’événement donnant lieu à l’octroi de la bourse). Si vous n’utilisez pas l’intégralité de votre bourse d’études au plus tard (i) à la date de votre 28e anniversaire ou (ii) au 10e anniversaire de la date d’octroi, The Pokémon Company International fera don de cet argent à une organisation caritative de son choix, par exemple un établissement éducatif qualifié. Un tel don sera effectué au nom de The Pokémon Company International, et non au nom du bénéficiaire de la bourse d’études.

Puis-je perdre ma bourse d’études ?

Si nous sommes dans l’incapacité de vous localiser afin de vous remettre une partie ou la totalité de votre bourse d’études au plus tard à la date de votre 28e anniversaire ou dix (10) ans après la date d’octroi (soit la date à laquelle vous gagnez l’événement donnant lieu à l’octroi de la bourse), ou si vous ou votre bénéficiaire ne fournissez pas à The Pokémon Company International les informations requises dans le cadre du programme, alors The Pokémon Company International fera don de l’argent non distribué à une organisation caritative de son choix, qui peut être un établissement éducatif qualifié. La partie non distribuée de votre bourse d’études cessera également de vous être due si vous décédez avant votre 28e anniversaire ou le 10e anniversaire de la date d’octroi, auquel cas The Pokémon Company International fera don de cet argent à une organisation caritative ou un établissement éducatif qualifié de son choix. Un tel don sera effectué au nom de The Pokémon Company International, et non au nom du bénéficiaire de la bourse d’études.

Puis-je transférer ma bourse d’études ?

Oui, vous pouvez transférer votre bourse, dans sa totalité uniquement, à n’importe quelle personne de votre choix, à condition que cette personne accepte de respecter les conditions générales du programme.

Mon bénéficiaire peut-il transférer à son tour la bourse d’études ?

Non, seul le vainqueur peut transférer la bourse d’études, et ce dans sa totalité uniquement.

 Comment faire pour transférer ma bourse d’études ?

Avant l’expiration de votre bourse d’études, vous (ou votre parent ou tuteur légal si vous êtes mineur(e)) devez nous fournir par écrit vos instructions de transfert, en précisant le nom et les coordonnées du bénéficiaire, sur notre formulaire. Pour recevoir la bourse, le bénéficiaire (ou son parent ou tuteur légal s’il est mineur) doit remplir une attestation dans laquelle il s’engage à respecter les conditions générales du programme de bourses d’études Pokémon, consent à la transmission de ses informations personnelles à des tiers en relation avec la bourse d’études, certifie avoir été admis dans un établissement qualifié dans le but d’obtenir un diplôme, et fournit toute autre information ou documentation raisonnablement requise. Le bénéficiaire doit également fournir une décharge à The Pokémon Company International. Nous vous conseillons de discuter des éventuelles conséquences fiscales d’un transfert de votre bourse d’études avec votre conseiller fiscal.

Quand puis-je transférer ma bourse d’études ?

À tout moment avant l’expiration de votre bourse comme indiqué ci-dessus, et avant de nous demander d’affecter une partie de la bourse à votre propre utilisation.

Si je transfère ma bourse d’études, pendant combien de temps mon bénéficiaire peut-il l’utiliser ? A-t-elle une date d’expiration ?

Avec ou sans transfert, votre bourse d’études expire à la date mentionnée ci-dessus. Ainsi, même si vous transférez votre bourse d’études, elle expirera à la plus tardive des dates suivantes : (i) votre 28e anniversaire ou (ii) dix (10) ans à compter de la date d’octroi de la bourse (soit la date à laquelle vous gagnez l’événement donnant lieu à l’octroi de la bourse).

Dois-je vous contacter pour recevoir ma bourse d’études ?

Oui. Pour recevoir votre bourse d’études, vous (ou votre parent ou tuteur légal si vous êtes mineur(e)) devez fournir une attestation dans laquelle :

  • vous vous engagez à respecter les conditions du programme de bourses d’études Pokémon ;
  • vous certifiez que
    • vous entendez utiliser les fonds pour suivre l’enseignement d’un établissement qualifié,
    • vous avez été admis(e) dans un établissement qualifié, et
    • vous préparez un diplôme ;
  • vous consentez à la communication à des tiers de vos informations personnelles liées à la bourse d’études, et
  • vous vous engagez à fournir toute autre information et documentation raisonnablement requises.

Vous devez en outre signer un document déchargeant The Pokémon Company International et ses entités apparentées de toute responsabilité, et permettant à The Pokémon Company International d’utiliser votre image et les éléments liés à votre jeu dans ses publicités, ses produits et promotions.

Faut-il que mon bénéficiaire ou moi-même avisions Pokémon de tout changement d’adresse ou de coordonnées ?

Oui, il vous appartient de tenir Pokémon informé de tout changement d’adresse ou de coordonnées. Toute communication avec The Pokémon Company International doit se faire par écrit, et vous devez recevoir une confirmation écrite de Pokémon confirmant toute modification de vos coordonnées.

Ma bourse d’études me rapporte-t-elle des intérêts avant que je ne l’utilise ?

Non, le montant de la bourse d’études que vous gagnez correspond au montant qui vous sera versé. Aucun intérêt ne sera versé sur ce montant au bénéficiaire de la bourse d’études.

À qui versez-vous la bourse d’études ?

La bourse d’études vous est versée directement.

Que dois-je faire pour toucher ma bourse d’études ?

Vous devez aviser par écrit l’administrateur des bourses d’études de The Pokémon Company International au moins 45 jours avant la date à laquelle vous ou votre bénéficiaire souhaitez percevoir une partie ou la totalité des fonds. La documentation écrite doit comprendre :

  1. une attestation de votre part (ou de celle de votre parent ou tuteur légal si vous êtes mineur(e)) dans laquelle vous certifiez avoir été admis(e) dans l’établissement éducatif qualifié précisé dans le but d’y obtenir un diplôme, et que vous utiliserez les fonds pour régler les frais liés à votre scolarité dans cet établissement qualifié ;
  2. le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de l’établissement éducatif qualifié ;
  3. votre consentement (ou celui de votre parent ou tuteur légal si vous êtes mineur(e)) autorisant The Pokémon Company International ou son représentant autorisé à contacter l’établissement qualifié afin de discuter de votre inscription dans cet établissement et d’obtenir la confirmation de votre candidature à un diplôme ;
  4. votre consentement (ou celui de votre parent ou tuteur légal si vous êtes mineur(e)) à la communication d’informations personnelles (telles que votre numéro de téléphone, adresses électronique et postale) à des tiers susceptibles d’aider The Pokémon Company International à administrer votre bourse d’études ;
  5. le montant de la bourse que vous souhaitez recevoir ;
  6. votre numéro de sécurité sociale ou numéro d’identification de contribuable ;
  7. les informations que nous sommes tenus de demander en vertu de lois fiscales ou autres ;
  8. la preuve de votre inscription dans l’établissement éducatif qualifié, sous une forme convenant à The Pokémon Company International (comme par exemple une lettre confirmant votre inscription) ;
  9. les informations concernant vos frais de scolarité, le cas échéant, sous une forme convenant à The Pokémon Company International (comme par exemple une facture ou un barème des frais de scolarité) ; et
  10. toute autre information que nous pourrions demander pour administrer la bourse d’études.

L’administrateur des bourses d’études vous enverra un chèque pour vos frais, à hauteur du montant total de votre bourse.

 Qui gère le programme de bourses d’études Pokémon et qui est chargé du paiement de la bourse ?

Le programme est géré par The Pokémon Company International, qui peut engager un tiers, par exemple une institution financière, pour l’assister dans l’administration des bourses.

En acceptant la bourse, le bénéficiaire accepte que toute décision de The Pokémon Company International concernant l’interprétation d’un aspect du présent programme ou le respect ou non-respect par le bénéficiaire d’une disposition du présent programme, sera ferme et définitive.

Quel est le montant exact de la bourse que je recevrai ?

Le montant que nous vous verserons au titre de votre bourse d’études est le montant en dollars que vous avez gagné. Ainsi, si vous gagnez une bourse de 1 000 $ US, nous vous verserons, ou verserons à votre bénéficiaire, 1 000 $ US dès lors que vous certifiez que vos frais dans un établissement éducatif qualifié atteignent ou dépassent une telle somme.

Mes parents ou moi-même devons-nous payer des impôts sur la bourse d’études ?

Les réglementations fiscales varient aux niveaux national et local, et il incombe au bénéficiaire ou à son parent de déclarer la bourse conformément aux lois fiscales auxquelles il est assujetti. Nous vous conseillons de consulter votre conseiller fiscal.

Dans quelle devise recevrai-je ma bourse d’études ?

Toutes les bourses d’études sont versées en dollars américains.

Où puis-je obtenir de plus amples informations ainsi que les formulaires requis pour recevoir ma bourse d’études ?

Les Conditions générales du programme ainsi que des attestations, avis de transfert et autres formulaires peuvent être obtenus sur www.pokemon.fr, en contactant l’administrateur des bourses d’études comme indiqué ci-dessous ou en cliquant sur les liens suivants (documents en anglais uniquement) :

  • Liste de vérification pour les gagnants de bourses d’études Pokémon
  • Conditions générales du programme des bourses Pokémon
  • Formulaire A : coordonnées et acceptation des conditions
  • Formulaire B : demande de remise des fonds et acceptation
  • Formulaire C : demande de transfert de la bourse d’études
  • Formulaire D : formulaire et acceptation du bénéficiaire et FAQ
  • Formulaire W-9

Comment nous contacter si vous avez des questions

Contactez-nous sur pokemon.fr/support ou envoyez une lettre à :
Scholarship Administrator
The Pokémon Company International
333 108th Ave NE Suite 1900
Bellevue, WA 98004 U.S.A.

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