Conditions d'utilisation de Play! Pokémon

Dernière mise à jour : 11 janvier 2010


Conditions d'Utilisation.


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Ce Site a été conçu en partie pour fournir aux gens un forum où ils peuvent obtenir des informations sur les dates et lieux des championnats de ligue, tournois et autres événements de Play! Pokémon avec les cartes à jouer et à collectionner Pokémon, ainsi que sur les classements des joueurs inscrits sur ce Site et participant à de tels événements. En raison de la popularité des cartes à jouer et à collectionner Pokémon, des centaines d'événements semblables peuvent avoir lieu n'importe quand dans le monde. Pokémon vend des cartes à jouer et à collectionner, mais n'organise et ne gère pas la plupart des événements de Play! Pokémon (autres que certains événements spéciaux et épreuves de championnat). La plupart de ces événements sont organisés et gérés par des tierces parties indépendantes, telles que les distributeurs des cartes à jouer et à collectionner. Pokémon affiche sur ce Site certaines informations communiquées par des tierces parties indépendantes au sujet d'événements de Play! Pokémon, et concernant notamment leurs dates et lieux. Pokémon affiche également sur ce Site les noms et classements des joueursinscrits sur ce Site ayant consenti à un tel affichage. Les classements des joueurs sont basés sur les résultats des tournois et autres informations communiqués par des tierces parties indépendantes organisant des événements de Play! Pokémon.


CONTENU


Comme indiqué ci-dessus, Pokémon affiche sur ce Site certaines informations sur les événements de Play! Pokémon, dont la plupart sont communiquées par ou émanent de tierces parties indépendantes, y compris les dates des événements et les classements des joueurs.


Pokémon consentira des efforts raisonnables pour diffuser des informations exactes et à jour sur ce Site, mais ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie concernant leur exactitude, leur actualité ou leur exhaustivité. Vous convenez que Pokémon n'est pas responsable de l'exactitude de telles informations et que vous accédez à ce Site et utilisez son contenu à vos propres risques. Vous reconnaissez que le contenu intégral de ce Site, qu'il soit diffusé au grand public ou transmis en privé, relève de la responsabilité exclusive de l'auteur d'un tel contenu. Ceci signifie que vous êtes entièrement responsable de l'intégralité du contenu que vous diffusez, envoyez par e-mail ou transmettez autrement, et que Pokémon n'est pas responsable de toute erreur ou omission dans les informations qu'il reçoit de tierces parties indépendantes et qui sont affichées sur ce Site.


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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE


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ii.    L'identification de l'œuvre protégée par les droits d'auteur enfreints ou, si plusieurs œuvres contenues sur un seul site en ligne sont couvertes par une notification unique, une liste représentative de telles œuvres.


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v.    Une déclaration dans laquelle la partie plaignante estime de bonne foi que l'utilisation du matériel dénoncée n'est pas autorisée par le propriétaire des droits d'auteur, son agent, ou la loi.


vi.    Une déclaration affirmant que les informations contenues dans la notification sont exactes et que, sous peine de parjure, la partie plaignante est autorisée à agir au nom du propriétaire des droits prétendument enfreints.


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Matériel transmis


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Compétitions ; Concours


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Politique de confidentialité


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Inscription ; Suspension du Compte


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Droits de Pokémon de modifier les présentes Conditions d'utilisation ou le contenu du Site


Pokémon peut compléter, modifier ou supprimer n'importe quelle partie des présentes Conditions à tout moment, sans préavis. Toutes les modifications des présentes Conditions ou de conditions affichées sur ce Site s'appliquent dès leur diffusion. Le fait que vous continuiez d'utiliser ce Site après l'affichage de toute modification indique votre acceptation d'une telle modification. Pokémon peut compléter, modifier, supprimer ou suspendre tout autre contenu affiché sur ce Site, y compris des caractéristiques et spécifications des produits décrits ou dépeints sur le Site, de manière temporaire ou définitive, à tout moment, sans préavis ni responsabilité.


Indemnisation


Vous convenez d'indemniser, de défendre et mettre hors de cause Pokémon, ses sociétés apparentées et leurs agents, administrateurs, employés, informateurs, concédants et concessionnaires de licences, dirigeants et/ou sociétés apparentées respectifs (collectivement dénommés les "Parties Indemnisées"), contre la totalité des responsabilités et des coûts (y compris, sans limitation, les honoraires et frais d'avocats), encourus par les Parties Indemnisées en relation avec toute procédure résultant de votre violation des présentes Conditions d'utilisation ou des déclarations, garanties et engagements ci-dessus. Vous apporterez toute la coopération raisonnablement requise pour la défense contre une telle procédure. Pokémon se réserve le droit, à ses propres frais, d'assumer l'intégralité de la défense et du règlement de toute affaire autrement sujette à une indemnisation de votre part, et vous ne sauriez en aucun cas régler une quelconque procédure sans le consentement écrit de Pokémon.


Dispositions générales


Les présentes Conditions d'utilisation et les conditions supplémentaires affichées sur ce Site constituent l'accord intégral entre Pokémon et vous-même au sujet de votre utilisation du Site. Tout action que vous pourriez engager en relation avec votre utilisation de ceSite devra être entamée dans un délai d'un (1) an après la survenue de la réclamation ou du motif d'action. Si, pour une raison quelconque, un tribunal compétent juge n'importe quelle disposition des présentes Conditions d'utilisation, ou une partie de celle-ci, inapplicable, la disposition en question sera appliquée dans la limite permise afin de ne pas nuire à l'intention du présent Contrat, et les dispositions restantes des présentes Conditions d'utilisation resteront pleinement effectives. Les présentes Conditions d'utilisation seront régies par et interprétées conformément aux lois de l'État de Washington, à l'exclusion de leurs dispositions relatives au conflit de lois, telles qu'elles s'appliquent aux contrats signés par des résidents de l'État de Washington et exécutés exclusivement dans l'État de Washington, et vous vous soumettez à la juridiction personnelle de New York. Les parties conviennent de manière irrévocable que les tribunaux de l'état et fédéraux situés dans l'État de Washington, U.S.A. seront les seuls compétents pour juger tout litige pouvant résulter des ou survenir en relation avec les présentes Conditions d'utilisation, dans le cadre de toute procédure intentée par vous à l'encontre de TPCi, mais ne seront pas seuls compétents pour instruire toute procédure intentée par TPCi à votre encontre. Vous vous soumettez à la juridiction personnelle des tribunaux de l'État de Washington et convenez de recevoir les actes de procédures signifiés par courrier dans l'état dans lequel sont situés vos bureaux, à l'adresse que vous avez spécifiée à TPCi. LES PARTIES RENONCENT PAR LA PRÉSENTE À UN PROCÈS DEVANT JURY. Vous convenez que la présente disposition survivra à la résiliation ou à l'expiration du présent Contrat.

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